1. En préambule
Nous sommes la société Satina SA (ci-après dénommés « nous » ou « Satina »), exploitante de l’application « Onooa » (l’Application ou Onooa), dont le siège se trouve à Route de Cran 89, 1978 Lens.
Les conditions générales d’utilisation suivantes définissent le cadre juridique régissant l’utilisation gratuite ou payante de nos programmes, conseils, contenus et fonctionnalités (ci-après dénommés individuellement « Programme Onooa » et collectivement « Services Onooa » ou de manière globale « Onooa ») proposés via nos sites Internet, via nos applications pour appareils mobiles ou autres équipements, ou encore via les pages de réseaux sociaux contrôlées par nous.
Si vous souhaitez utiliser les Services Onooa par le biais d’une application mobile, veuillez vérifier sur le site accessible sous le nom de domaine www.onooa.com si nous proposons une application mobile compatible avec votre appareil et son système d’exploitation.
2. Remarques générales
2.1. Portée et acceptation des CGU
Les présentes CGU de Onooa constituent la base des conditions d’utilisation conclues entre vous et nous.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez, sans condition ni réserve, l’intégralité des présentes CGU que vous vous engagez à respecter. La version en français des CGU fait foi.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser l’Application ni accéder à cette dernière.
Vous garantissez disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En particulier, vous reconnaissez que vous êtes majeur et que vous disposez de l’exercice des droits civils. Si tel n’est pas le cas, il vous incombe de faire ratifier vos actes par votre représentant légal ou autorisé et il appartient à ce dernier de veiller à ce que vous vous conformiez aux présentes CGU.
Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa pleine et entière discrétion, notamment afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date où vous vous connectez et utilisez l’Application. Vous êtes réputé avoir accepté les modifications des CGU par l’utilisation de l’Application. Si vous ne désirez plus être lié par les CGU après leur modification, vous devez simplement vous abstenir d’accéder et d’utiliser l’Application.
En cas de violation des obligations définies dans les présentes CGU, nous pouvons immédiatement bloquer l’accès à l’Application. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages-intérêts.
2.2. Conditions préalables de création d’un compte
Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les services Onooa, vous devez être majeur et disposer de l’exercice des droits civils. La création d’un compte doit être compatible avec votre situation financière.
Onooa est uniquement destiné à un usage privé. Il est expressément interdit d'utiliser Onooa à toute fin industrielle ou commerciale.
3. Les programmes de Onooa et prix
3.1 Nos services gratuits ou payants
L'utilisation gratuite vous permet d'accéder à un nombre limité de tests et/ou d’informations de base. Les contenus des Services étendus (tels que la construction de menus, des programmes d’entrainements) ne seront accessibles que moyennant paiement, par un paiement unique ou un abonnement à Onooa.
Afin de profiter pleinement de certains résultats, des produits ou outils peuvent être préconisés. Ceux-ci ne sont pas compris dans les Services de Onooa et doivent être achetés séparément à vos frais.
3.2 Tarifs
Veuillez consulter le site Internet de Onooa accessible sous le nom de domaine www.onooa.com pour connaître nos tarifs actuels, les types d’abonnements et les Services auxquels ils donnent accès.
Tous les prix affichés incluent la T.V.A. correspondante au pays.
4. Compatibilité avec votre état de santé et vos traitements médicaux
Le suivi et l’utilisation de nos conseils et Services se fait à vos risques et périls et doit être entrepris par vos soins dans le respect de votre état de santé global.
Ils requièrent un bon état de santé général.
En cas d'antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement d’avoir recours à l'avis de votre médecin traitant avant de suivre les programmes Onooa (tels que les programmes de sport ou l’usage des plans nutritionnels). Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l'un ou l'une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes :
Insuffisance rénale grave,
Insuffisance hépatique grave,
Insuffisance cardiaque, accidents cardiaques et cérébro-vasculaires récents,
Pendant la grossesse ou l'allaitement,
Dépression, troubles psychotiques,
Hypokaliémie,
Diabète,
Maladies aiguës en cours d'évolution,
Hémopathies et cancers,
Goutte (uricémie),
Lithiases rénales,
Désordres électrolytiques,
Porphyrie hépatique,
Maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme),
Problèmes vertébraux et/ou articulaires,
Maladies neuromusculaires,
Interventions chirurgicales récentes,
Autres problèmes de santé.
…
Concernant les programmes nutritionnels de Onooa, il vous appartient de vérifier si les aliments et nutriments recommandés dans le cadre du plan nutritionnel ne contiennent pas d'ingrédients ou de composants auxquels vous êtes allergique ou intolérant.
Si, lors de l’utilisation des programmes Onooa ou à la suite de celle-ci, vous êtes pris d'un quelconque doute quant à votre état de santé (par exemple: du fait de douleurs naissantes, d'un malaise général, d'essoufflements, de nausées ou de vertiges …), stoppez immédiatement le programme Onooa et consultez un professionnel de la santé avant de poursuivre avec les programmes Onooa.
En aucun cas, les programmes et informations proposés dans le cadre de Onooa ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Ils ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical. Toute recommandation qui vous est adressée par un professionnel de la santé prime sur les informations et programmes proposés par Onooa.
En aucun cas un traitement médical ne doit être interrompu au motif qu’il est entrepris un programme proposé dans le cadre de Onooa, à moins d’un avis contraire de la part d’un professionnel de la santé. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la compatibilité et des éventuelles interactions entre vos traitements en cours et nos recommandations.
Bien que nos programmes d'entraînements et nos conseils en nutrition s’efforcent de se baser sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu'ils soient conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la communauté scientifique.
5. Compte utilisateur
5.1. Processus d'inscription
L’utilisation des services Onooa est au préalable conditionnée à la création d’un compte utilisateur. L’ouverture d’un compte utilisateur s’effectue via notre plateforme d’enregistrement accessible sous le nom de domaine suivant www.onooa.com.
Lors de votre inscription, nous vous demandons d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité applicable. Une fois l'inscription effectuée, nous vous ferons parvenir, dans un premier temps, pour des raisons de sécurité, un courrier électronique où nous vous inviterons à confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton « Confirmer le compte ». Une fois le champ validé, vous serez redirigé vers un site Internet où nous confirmerons votre inscription. La procédure d'inscription sera alors finalisée.
6. Modalités d'usage
Les modalités d’usage dépendent de la manière dont vous vous êtes inscrit la première fois sur Onooa et de votre choix de formule d’achat.
6.1. Formules d’achats
Pour toutes inscriptions via notre site internet accessible sous le nom de domaine www.onooa.com, vous avez la possibilité d’opter pour nos différentes formules d’abonnements telles que décrites sur le site.
En passant via notre application directement, vous serez renvoyé sur notre site, sur la page abonnement afin de finaliser votre abonnement. Le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Installer » et que vous saisissez votre mot de passe avec la saisie de votre code de validation de votre abonnement.
6.2. Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d'un abonnement
Vous pouvez souscrire à des services complémentaires spécifiques soit en effectuant un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement. Si vous souscrivez à ces services via les sites Internet de Onooa, l’acquisition prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » ou un bouton similaire, et que vous avez saisi avec succès vos informations de paiement.
Si vous souscrivez à un service complémentaire via votre application mobile, l’acquisition est réputée conclue lorsque vous cliquez, dans le cadre d'un achat intégré à l'application, sur le bouton « Acheter maintenant » ou sur un bouton similaire et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe pour la boutique d'applications mobiles correspondante.
6.3. Rectification d'erreurs de saisie
Si vous souhaitez souscrire à un service complémentaire ponctuel ou un abonnement sur les sites Internet de Onooa, vous pouvez annuler cette procédure à tout moment et corriger toute erreur de saisie éventuelle jusqu’à l’étape de validation de vos informations de paiement.
Si vous souhaitez souscrire à un service complémentaire unique ou un abonnement via notre application mobile, nous ne vous demanderons pas de saisir à nouveau les informations relatives à la facturation ou au paiement puisque vous souscrivez à ce service via votre compte de la boutique d'applications mobiles. Si vous souhaitez corriger d'éventuelles erreurs de saisie, adressez-vous à nos services via notre service de support.
6.4 Modification du contrat
Le Client peut choisir entre une facturation mensuelle ou annuelle lors de la souscription à un abonnement. Il est possible de modifier ce choix en cours de contrat, selon les modalités suivantes :
En cas de passage d’un règlement mensuel à un règlement annuel en 1x, la modification est enregistrée immédiatement, mais ne prendra effet qu’au terme de la période mensuelle en cours. L’abonnement mensuel reste actif jusqu’à son échéance, puis l’abonnement annuel entre automatiquement en vigueur. Le montant de l’abonnement annuel est alors dû en intégralité à cette date.
En cas de passage d’un abonnement annuel à un abonnement mensuel, la modification est également enregistrée immédiatement, mais ne prendra effet qu’à la fin de la période annuelle en cours. Le Client continue de bénéficier de son abonnement annuel jusqu’à son échéance, après quoi l’abonnement mensuel sera automatiquement converti en abonnement mensuel, avec facturation mensuelle.
Le contrat d’abonnement modifié est conclu conformément aux présentes conditions générales. Les montants déjà réglés pour l’abonnement en cours nous restent acquis et ne font l’objet d’aucun remboursement.
Sauf résiliation préalable par l’une des parties, tout abonnement se renouvelle automatiquement à son échéance, pour une période équivalente à celle choisie, aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement. Le montant de l’abonnement est prélevé automatiquement à chaque date de renouvellement via le moyen de paiement enregistré. En cas d’échec de prélèvement (fonds insuffisants, refus bancaire, coordonnées invalides, etc.), le montant reste intégralement dû. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à Onooa et à ses Service jusqu’à la régularisation complète du paiement, et nous pourrons effectuer des tentatives de prélèvement supplémentaires.
7. Durée et champ d’application
7.1. Contrat d'utilisation
Dès que vous ouvrez un compte utilisateur conformément à la section 5, vous devenez un utilisateur au sens des présentes conditions générales. Ces informations et conseils vous sont fournis à titre personnel. Ils ne doivent être utilisés que par vous et ne peuvent pas être partagés avec d'autres personnes de votre foyer ou des tiers.
En tant qu’utilisateur de Onooa, vous êtes responsable de toutes les données transmises à des tiers par votre biais.
7.2. Champ d’application et durée d’abonnement
Nous proposons des abonnements d’une durée de 1 an, qui sont automatiquement reconduits pour la même durée jusqu'à leur résiliation, par vous uniquement.
Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. Les montants déjà versés restent acquis et dûs jusqu’à la fin de la période de facturation actuelle.
Nous vous informons également du fait que la durée de l'abonnement est déterminée selon le calendrier d’achat tacitement reconduit et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation de l’application Onooa concerné.
8. Modalités de paiement
8.1. Prélèvement des frais
Lors de la souscription d’un abonnement, les frais sont prélevés en avance au moment de la souscription selon les modalités de règlement choisi.
Si l'abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction.
8.2. Retard de paiement
Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres frais (rappel, courriers, poursuites …) en cas de retard de paiement. Un retard de paiement implique automatiquement la suspension des fonctionnalités de Onooa. L’intégralité des sommes reste due.
9. Mode de paiement
Si vous payez des services Onooa via le site Internet de Onooa, vous pouvez consulter un aperçu des modes de paiement acceptés sur le site Internet correspondant accessible sous le nom de domaine https://www.onooa.com
Nous nous réservons le droit de demander une vérification de crédit pour certains modes de paiement.
Nous nous réservons le droit de facturer au montant réel les éventuels frais occasionnés par un paiement refusé pour une cause qui ne nous est pas imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé).
Nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d'autres modes de paiement.
Si le moyen de paiement que vous avez sélectionné est gelé (par exemple, en raison d’un vol) ou s’il existe d’autres failles de sécurité (par exemple, la divulgation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe), veuillez nous en informer immédiatement.
10. Droit de rétractation
10.1. Politique de rétractation
Si vous avez conclu un abonnement Onooa vous bénéficiez du droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de règlement.
Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements et ne s’applique pas aux prolongations automatiques d’abonnement.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l’adresse postale suivante:
Satina SA, Service clientèle Onooa, Route de Cran 89, 1978 Lens (Suisse)
Dès réception, nous vous adresserons par mail un accusé de réception de la rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. La date d’expédition faisant foi.
10.2. Conséquences de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez versées au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour nous.
11. Actions spéciales et promotions
Onooa propose des actions et promotions, comme un programme de parrainage. Les utilisateurs de Onooa sont informés de ces actions par newsletters, e-mail ou message popup. Les actions et promotions ne font pas partie intégrante de l’offre Onooa et sont limitées dans le temps. Ces actions et promotions sont soumises à des conditions distinctes, qui sont consultables et disponibles dans les conditions spéciales de chaque opération. Dès lors que nous offrons une réduction sur un prix d’un service, d’un abonnement ou d’un article dans le cadre des offres promotionnelles, cette réduction ne s’applique pas sur d’autres offres d’abonnement ou de services. Dans le cas d’abonnements ou de forfaits supplémentaires, ils seront automatiquement prolongés au tarif normal hors promotions.
12. Garantie des vices
12.1. Dispositions légales
Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur du pays. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.
12.2. Absence de garantie
Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n'offrons aucune garantie de résultat.
Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que nos conseils, propositions permettront d’obtenir les résultats que vous souhaitez.
Les résultats sur la perte de poids, le bien-être ou la forme physique dépendent de facteurs sur lesquels il n'est pas possible pour nous d'agir, (par exemple, la disposition et les aptitudes physiques, la disponibilité et l’observance aux consignes …). Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d'une utilisation similaire des programmes et menus Onooa.
Onooa met tout en œuvre pour fournir des informations actualisées, exactes et complètes sur son site et dans ses services. Toutefois, aucune garantie n’est assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des contenus publiés.
Toute responsabilité de Onooa pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Toutes les offres de services et informations disponibles sur le site sont sans engagement et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Onooa se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site ou de suspendre temporairement ou définitivement sa publication, sans préavis.
Nous ne garantissons pas non plus que:
le contenu disponible soit adapté à tous les utilisateurs
le contenu soit adapté en cas d’inexactitudes des données transmises par le client
nos services soient disponibles sans interruption ni dysfonctionnement
nos services soient opérationnels sur tous les systèmes d’exploitations ni téléphones portables
Même dans le cadre d’abonnement payant, nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre, d’interrompre ou de supprimer nos services, contenus et fonctionnalités Onooa, en tout ou en partie, et/ou de suspendre le fonctionnement de nos services Onooa, en tout ou en partie.
13. Responsabilité
Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d'entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d'entraînement soient adaptés et se trouvent dans de bonnes conditions d’usages et soient installés de manière appropriée.
Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposées dans l'article 4.
Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d'accéder aux services, ainsi que de l'acquisition et de l'adaptation du matériel informatique ou d'autres appareils, nécessaires pour l'utilisation du service. L'accès au service souscrit est susceptible d'être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l'utilisation d'Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet. Le bon fonctionnement de l'application implique le respect des mises à jour de votre système d’exploitation.
14. Droits d'exploitation des contenus
Certaines données et contenus peuvent être protégés par des droits d’auteurs dont nous sommes titulaires.
Nous vous concédons le droit simple, révocable et intransmissible d’utiliser ces contenus toujours à des fins non commerciales conformément aux présentes dispositions contractuelles. Dès lors, nous vous avisons que vous n'avez pas le droit de diffuser publiquement nos contenus, quelles qu’en soient les sources (réseaux sociaux, internet, articles …). Il en va de même pour la copie, la vente ou la distribution, la création de contenus dérivés et toute activité qui pourrait perturber ou nuire à Onooa.
15. Vos responsabilités
15.1. Absence de responsabilité à l’égard des contenus tiers
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur les comptes Onooa. Nous ne nous approprions pas ces contenus tout en nous réservant le droit de les soumettre à la justice en cas de nécessité afin de préserver le caractère bienveillant et respectueux de nos médias. Il est interdit entre autres d’utiliser vos accès à nos médias pour faire de la publicité pour des sites, applications ou d’autres produits.
15.2. Droit applicable et respect
Lors de vos diffusions de contenus sur nos médias, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et autres règlements applicables. Indépendamment du fait que cela constitue une infraction, d’une manière générale, il est interdit de publier du contenu de nature pornographique, sexuelle, violente, raciste, haineuse, discriminante, insultante et/ou diffamatoire.
Par ailleurs, vous êtes tenu de vous abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s'applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d'auteur, droit de marque, etc.). Vous devez également, en particulier, être titulaire des droits sur votre photo de profil et toute autre photo que vous postez.
A tout moment, nous sommes en droit, sans alerte préalable, de supprimer des contenus illégaux ou allant à l’encontre des dispositions légales. Nous serons en droit de bloquer temporairement ou définitivement votre compte utilisateur, conformément à la clause 16.3, dudit contrat d'utilisation pour motifs justifiés.
15.3. Exonération de responsabilité
Dans l'hypothèse où vous contreviendriez aux principes visés par la clause 15.2 et que ce manquement vous serait imputable (c'est-à-dire si vous avez agi de manière négligente ou fautive, de façon intentionnelle ou non), vous serez tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. L’exemption comprend également les coûts d’une défense appropriée. Vous êtes tenu de collaborer pour l’éclaircissement des faits litigieux. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d'autres demandes.
16. Fin du contrat
16.1. Compte utilisateur
Vous pouvez clore votre compte utilisateur à tout moment et sans motif, en procédant à la suppression de votre compte utilisateur depuis votre espace personnel. Cette suppression entraîne la résiliation immédiate du contrat d’utilisation.
Une fois le compte supprimé :
Vos données personnelles seront supprimées ou, si une conservation est requise pour des obligations légales ou contractuelles, conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire, conformément à notre [Politique de confidentialité],
Tous les contenus et services auxquels vous aviez accès, y compris les contenus payants, seront rendus inaccessibles.
Nous nous réservons le droit de résilier un compte utilisateur à tout moment, sans justification, moyennant un préavis écrit ou électronique de deux (2) semaines.
16.2. Abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans devoir en justifier le motif. La résiliation prend effet à la fin de la période contractuelle en cours (mensuelle ou annuelle), aucun remboursement prorata temporis n’étant accordé pour la période entamée.
La résiliation peut être effectuée directement via le bouton “Résilier mon abonnement” dans votre profil utilisateur.
Si vous demandez la suppression de vos données personnelles pendant qu’un abonnement est encore actif, nous vous informerons des conséquences éventuelles sur la continuité du service. Si la suppression rend techniquement impossible la fourniture du service, cela pourra entraîner la résiliation anticipée de votre abonnement, sans remboursement pour la période restante.
16.3. Résiliation pour justes motifs
Chaque partie conserve le droit de résilier immédiatement le compte utilisateur ou l’abonnement, sans préavis, pour juste motif.
Nous nous réservons notamment le droit de résilier ou suspendre votre compte, avec effet immédiat, en cas de :
violation grave ou répétée des présentes conditions générales ou des règles d'utilisation du service,
non-paiement des sommes dues, malgré une mise en demeure restée sans effet,
utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du service.
17. Données à caractère personnel
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dont la dernière version peut être consultée sur notre site.
18. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs ont la possibilité de régler les conflits liés aux commandes en ligne dans un cadre extrajudiciaire. La plateforme de règlement des litiges se trouve ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Information des consommateurs : non-participation à un règlement des litiges.
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un bureau de conciliation.
19. Modifications des conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts.
20. Dispositions finales
20.1. Droit applicable
Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute règle en matière de conflit de lois.
S'agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l'Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s'appliquer lorsqu'un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.
20.2. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 21 pour obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions Suisse.
Tout litige entre les parties en lien avec les présentes CGU, en particulier tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution , sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège de Satina SA, soit à Sion (Valais, Suisse).
Cette clause s'applique sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable au consommateur, notamment en matière de for juridictionnel.
20.3. Langue contractuelle
La langue contractuelle est le français.
20.4. Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation applicables devait s'avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.
20.6 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et documents, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Onooa ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de Onooa est strictement interdite. Certaines images ou éléments visuels peuvent être soumis aux droits d’auteur de tiers ; ils sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
21. Informations concernant le fournisseur
Satina SA
Route de Cran 89
1978 Lens
Suisse
e-mail: support@onooa.com
Gérant : Alexandre Bonvin
N° registre commerce: CHE-114.055.717
22. Conditions générales de vente à télécharger
Vous pouvez consulter les présentes conditions générales d’utilisation sur www.onooa.com. Si vous souhaitez enregistrer une copie permanente des présentes conditions générales d’utilisation sur un support de données, vous pouvez les télécharger gratuitement sous forme de fichier « pdf » sur notre site.
Vous pouvez accéder ultérieurement à toute information contractuelle et à toute donnée dans votre compte utilisateur. De même, vous pouvez également imprimer ou conserver la confirmation de commande que vous recevrez une fois votre achat réalisé.